Financement

Les aides publiques en 2016, pour les appareils de chauffage fonctionnant au bois

La loi de finances pour l'année 2016 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2015. Le document est disponible en cliquant ICI.

Nous vous invitons à consulter également sur le site « Ecocitoyens » de l'ADEME, pour l'ensemble des dispositifs d'aides et de soutiens financiers : CITE (ex-CIDD), éco-prêt à taux zéro, CEE, TVA, etc. : consultez le site...

Nom de l'aide Montant de l'aide Cumul des aides Conditions (voir compléments)
CITE
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
30 % du montant TTC de l'appareil dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple ECO-PTZ (selon ressources), CEE, ANAH et aides locales
Le CITE s'applique subventions et aides déduites
Habitation principale datant de plus de 2 ans
Sans conditions de ressources pour les ménages
Visite préalable chantier
ECO-PTZ
Eco-prêt à taux zéro
Jusqu'à 2 travaux effectués aide plafond de 20 000 euros
Si 3 travaux et + jusqu'à 30 000 euros mobilisables
CITE, CEE, ANAH et aides locales Logement construit en 1990 ou auparavant
CEE
Certificat d'économies d'énergie
En fonction des performances du produit installé
Fourchette entre 60 et 120 euros pour le consommateur
CITE, ECO-PTZ, ANAH et aides locales Les produits labellisés Flamme Verte répondent aux exigences d'attributions des CEE
ANAH
Agence Nationale de l'Habitat
« ETRE MIEUX CHAUFFE »
Aide disponible selon deux catégories de ménages :
  • RESSOURCES TRES MODESTES :
    50 % du montant HT des travaux (plafond a 10 000 euros) et prime « Habiter mieux » de 2 000 euros
  • RESSOURCES MODESTES :
    35 % du montant HT des travaux (plafond à 7500 euros) et prime « Habiter mieux » de 1 600 euros
CITE, ECO-PTZ et aides locales
Tous les travaux éligibles à une aide de l'ANAH peuvent bénéficier de l'éco prêt à taux zéro
Ne pas dépasser un seuil de revenu (conditions ici)
Etre propriétaire maison âgée de + de 15 ans
Ne pas avoir contracté un PTZ dans les 5 dernières années civiles
ANAH
« RENOVER VOTRE LOGEMENT »
Jusqu'à 50 % des montants HT des travaux
Aide maximale de 10 000 euros ou d'un montant de 25 000 en cas de « gros travaux » (liste en annexe)
Même cumul que ceux mentionnés au programme précédent Mêmes conditions que celles mentionnées au programme précédent
TVA Taux de TVA 5,5 % appliqué aux travaux indissociablement liés : installation d'un conduit de fumées ou habillage de l'insert
Taux de TVA 10 % appliqué à la vente des combustibles bois
Pour toutes ces aides, l'éligibilité technique des appareils est la suivante : CO <= 0,3 % - PM <= 90 mg/Nm3 - h => 70 % - I' <= 1 - OU équivalent au niveau FLAMME VERTE 5*

Ces informations sont fournies à titre indicatif.
Bien que tout ait été fait pour nous assurer de la fiabilité des éléments présentés, LORFLAM décline toute responsabilité en raison de l'éventuelle inexactitude ou imprécision qui serait constatée dans ces documents.
L'utilisation de ces éléments se fait au risque de l'utilisateur. Il incombe à ce dernier de compléter son étude par un avis d'expert en la matière.