chauffage au bois

Législation

Textes réglementaires

Les textes réglementaires relatifs au chauffage domestique au bois sont parus dans le Journal Officiel. Parmi les principaux textes en vigueur, on distingue :

  • Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant les logements,
  • Règlement Sanitaire Départemental Type relatif aux prescriptions minimales d'hygiène de salubrité et d'entretien des ouvrages disponible en préfecture,
  • Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements,
  • Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
  • Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation,
  • Avis du 8 novembre 2000 relatif aux dispositifs de distribution d'air chaud,
  • Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles,
  • Arrêté du 23 février 2009 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation,
  • Arrêté du 9 juin 2009 relatif à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005,
  • Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,
  • Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010.

Certains textes sont consultables sur internet :
> www.legifrance.gouv.fr
> www.ecosolidfuel.org