chauffage au bois

Législation chauffage bois

Normes produits

Tous les appareils LORFLAM bénéficient du marquage CE. A ce titre, ils sont libres de circulation sur le marché des pays de la Communauté Européenne. Les examens de type initiaux ont été effectués sous la responsabilité de laboratoires notifiés (CTIF et CETIAT en France, ARGB en Belgique et SZU en Tchéquie).

Les normes produits, disponibles auprès de l'AFNOR définissent les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l'assemblage, à la sécurité et aux performances (rendement et émissions), aux instructions et au marquage, ainsi que les méthodes d'essai correspondantes pour les essais de type de foyers ouverts domestiques et d'appareils encastrés à combustible solide.

normes produits chauffage bois
marquage CE produit chauffage bois

Le marquage CE est obligatoire depuis juillet 2007.
L'attestation de conformité est délivrée à l'issue du passage en laboratoire notifié. Cette conformité est déclarée en regard des normes et des exigences essentielles de sécurité formulées dans la Directive des Produits de la Construction.

Pour plus de renseignements :

www.dpcnet.org

CTIF > www.ctif.com
Centre de recherches et développement français spécialisé en fonderie

CETIAT > www.cetiat.fr
Centre technique des industries aérauliques et thermiques

CSTB > www.cstb.fr
Centre scientifique et technique du bâtiment

AFNOR > www.afnor.fr
Association française de normalisation