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janvier 2013

Crédit d'impôt : les évolutions en 2013

Crédit d'impôt 2013

Le Crédit d'Impôt Développement Durable permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie du montant des travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Ainsi, les appareils domestiques de chauffage au bois (poêles, inserts, cuisinières, chaudières) bénéficient d'un crédit d'impôt.

En 2013, les taux du Crédit d'Impôt restent inchangés

Les taux du crédit d'impôt peuvent aller jusqu'à 34% en cas d'installation d'un appareil de chauffage domestique au bois en remplacement d'un appareil ancien de même nature, remplacement inclus dans un bouquet de travaux.

Les taux du crédit d'impôt en 2013 :

  Installation seule Bouquet de travaux
Primo-acquisition 15 % 23 %
Remplacement 26 % 34 %

Nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 2013

Sont éligibles au crédit d'impôt, les appareils de chauffage au bois conformes à la norme EN13229 (pour les inserts et foyers encastrés) ou EN13240 (pour les poêles) et dont : le rendement est supérieur ou égal à 70%, le taux de CO inférieur ou égal à 0,3% et l'indice de performance environnementale est inférieur à 2. Tous les appareils labellisés Flamme Verte 4 et 5 étoiles sont éligibles au crédit d'impôt 2013.

A compter du 1er janvier 2013, le bénéfice du crédit d'impôt est réservé aux habitations principales situées dans un immeuble ancien (achevé depuis plus de 2 ans). Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement sont désormais exclus du dispositif.

Toujours à compter du 1er janvier 2013 : le plafonnement global des avantages fiscaux dans lequel le Crédit d'Impôt Développement Durable est inclus est dorénavant fixé à 10.000 euros par contribuable imposable/an. Le plafond du Crédit d'Impôt Développement Durable à proprement parler est fixé à 16.000 euros par couple sur 5 années consécutives.

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